Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457484_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457568_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-984 du 22 octobre 2025 modifiant le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052415531_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

   Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407467_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

   Publié le 17 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052398316_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)

   Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052396563_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

   Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052396579_01-01-2999

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   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

   Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052390858_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

   Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

    Publié le 11 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052380525_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

    Publié le 11 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052380530_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants)

    Publié le 8 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052372460_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052355163_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

    Publié le 12 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052234998_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

    Publié le 12 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052235013_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

    Publié le 11 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052229095_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

    Publié le 11 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052229114_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

    Publié le 23 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051942218_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-94 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

    Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106323_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)

    Publié le 29 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051050174_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées

    Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050960068_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026