Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1434 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053230217_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053175215_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d'application des obligations concernant les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, et le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053175245_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1290 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053159797_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1292 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053159903_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143539_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique

   Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000944_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF

   Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951041_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l'habitation et modifiant certaines procédures d'instruction

   Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611335_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-990 du 28 octobre 2025 modifiant l'assiette et le taux des cotisations patronales dues au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450567_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-976 du 4 octobre 2025 relatif à l'application au personnel navigant des essais et réceptions des règles spécifiques de représentativité prévues aux articles L. 6524-1 à L. 6524-6 du code des transports et modifiant l'article R. 6521-3 du code des transports

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052354702_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le 26 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052289754_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

    Publié le 14 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051324909_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026