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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1010 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052456965_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1011 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052456980_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1012 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457013_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1013 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457024_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1016 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la culture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457068_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457091_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457177_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457190_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457210_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1021 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457282_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1022 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457420_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457484_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457568_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-984 du 22 octobre 2025 modifiant le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052415531_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407443_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407467_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052398316_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052396563_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052396579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052390858_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380525_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380530_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372460_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372476_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372488_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052355163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er octobre 2025 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052340136_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

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  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052284399_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052234998_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235013_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052229095_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052229114_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 août 2025 portant organisation de la gendarmerie de l'armement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052158022_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052129823_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l'organisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052059853_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Culture, médias et numérique

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  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052059935_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Culture, médias et numérique

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  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052032561_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052032570_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051942218_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juin 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051760226_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051725052_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 avril 2025 portant attribution de commandements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051549762_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

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  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051508025_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 modifiant le décret du 16 décembre 2024 portant attribution de commandements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051493225_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051444769_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-94 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051106323_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051050174_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050999423_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050960068_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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