Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice)

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416214_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police - M. ROLLAND (Baptiste)

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416222_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police - Mme LAVIELLE (Élise)

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416230_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. de MANHEULLE (Jean-François)

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416238_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Cher - M. LE MOING SURZUR (Philippe)

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416246_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Tarn - M. BERTOUX (Simon)

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416254_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. BRABANT (Hervé)

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416262_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 octobre 2025 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416270_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali)

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416274_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. GOURTAY (Blaise)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416282_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la préfète des Vosges - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416290_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416330_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416364_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. SETTON (Philippe)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416372_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FERSZTAND (David)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416411_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416424_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de La Poste - Mme DEBON (Marie-Ange)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416433_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant fin de fonctions de la directrice générale de l'établissement public Réseau Canopé - Mme MISSIR (Marie-Caroline)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416469_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. LALLIOT (Philippe)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416476_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'un ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières - M. MEYER (Joël)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416484_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la directrice générale des patrimoines et de l'architecture - Mme CHRISTOPHE (Delphine)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416498_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407443_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407467_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407703_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant intégration (chambres régionales des comptes)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407710_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. ROUDIL (Bernard)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407718_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (groupe III) - M. LEVERINO (Patrick)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407725_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry (groupe II) - M. MOUGENOT (Johann)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407732_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407767_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407772_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. BILLEBEAUD (Antoine)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407776_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407789_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-982 du 20 octobre 2025 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

    Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052403931_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination à la Cour d'appel financière

    Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404203_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme AUFAURE (Sandrine)

    Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404210_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale

    Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404226_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404258_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404271_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404284_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404290_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. FELLER (Vincent)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402033_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402048_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402052_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature) - M. PELTIER (Didier)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402062_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. LECONTE (Maxime)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402069_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402085_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BERNACHOT (Anne-Sophie)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402096_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme JARRIER-HUBERTY (Madeleine)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402110_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination d'un consul général de France à Bombay - M. LEVERINO (Patrick)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402177_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-981 du 17 octobre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052400684_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026