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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

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  1. Lien confirmé

    Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380519

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Lien du profil officiel · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LAUDIC-BARON (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401168_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant dispense (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401184_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401191_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401248_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052398316_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 octobre 2025 portant nomination (Cour des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052399095_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052396496_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052396563_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052396579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052396995_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-978 du 14 octobre 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052390853_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052390858_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052390960_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur - M. BUCHAILLAT (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391296_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel - M. DUSSUET (Jean-Pierre) (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391326_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel - M. KOLBERT (Eric) (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391337_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim - M. JULLIAN (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391351_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant fin de fonctions d'un ambassadeur pour le numérique - M. VERDIER (Henri)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391370_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics - M. RESPLANDY-BERNARD (Alain)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391386_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du directeur de l'immobilier de l'Etat par intérim - M. ROBERT (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391392_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2025 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim - M. HEUZE (Samuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052385261_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380525_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380530_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380832_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380837_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380842_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380851_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380901_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 octobre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique du numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380962_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme GILLET (Carine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052376133_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052376146_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant nomination de maîtres et maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052376157_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052376165_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-977 du 7 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la huitième édition du Forum de Paris sur la Paix

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372377_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372460_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372476_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372488_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372933_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz (groupe II) - M. SEGUY (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372983_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052373007_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367030_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 octobre 2025 relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367033_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367190_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367201_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367212_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367227_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. CAYSSIALS (Thibault)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367241_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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