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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 mars 2025 portant nomination d'attachés de défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051330993_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051329388_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051324909_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051324997_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2025 portant détachement (magistrature) - Mme DUBOST (Frédérique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051325085_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316813_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées - M. CHEREIL de la RIVIÈRE (Arnauld)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316819_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense - Mme SILVENT (Karima)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051312964_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051304434_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051304465_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LAHOUSSE (Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296666_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LAROCHE DE ROUSSANE (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296678_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. DUFER (François-Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296689_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme LONCHAMPT (Corinne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296701_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant affectation d'un officier général - M. TARDIF (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296712_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant nomination d'une officière générale - Mme LONCHAMPT (Corinne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296716_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant nomination d'un officier général - M. VIALADE (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296720_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant affectation d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296724_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2025 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - M. CASPAR-FILLE-LAMBIE (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051286692_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-201 du 28 février 2025 portant changement d'appellation de la gendarmerie de l'air

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051270652_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051270726_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051271180_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-193 du 27 février 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051261189_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051261329_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051261514_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051253845_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-172 du 21 février 2025 portant modification de l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051235360_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « ONUST » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051235901_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « EUTM Somalie » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051235908_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - M. OLLIER (Jean-Yves)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051236060_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-164 du 19 février 2025 portant changement d'appellation de la direction du personnel militaire de la marine

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051223934_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2025 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051207269_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2025 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051195209_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051187352_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  35. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051170658_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051164342_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Avis n° 2025-03 du 29 janvier 2025

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051154703_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-94 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051106323_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051106331_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 janvier 2025 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051070456_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-81 du 28 janvier 2025 abrogeant diverses dispositions relatives au recrutement direct des conjoints et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité de certains agents publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051059226_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051050174_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2025 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière d'attestation ouvrant droit au port de la médaille des blessés de guerre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051032905_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2025 portant ouverture de l'attribution de la médaille des blessés de guerre à titre dérogatoire à l'occasion de certaines opérations ou missions conduites sur le territoire national

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051032913_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051020622_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050999423_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

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  47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050998396_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 janvier 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. HUBSCHER (Édouard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050980959_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050960068_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050960080_01-01-2999

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