Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-271 du 14 avril 2026 portant transfert de crédits

   Publié le 15 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053886396_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes

   Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053793585_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-245 du 1er avril 2026 portant transfert de crédits

   Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053754856_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation

   Publié le 1 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053742996_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-237 du 30 mars 2026 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général à effectuer en 2026

   Publié le 1 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053743425_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité

   Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733855_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-223 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

   Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733869_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 23 mars 2026 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

   Publié le 25 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053714308_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-194 du 18 mars 2026 relatif aux modalités de déclaration au fichier national des chèques irréguliers

   Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703413_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

    Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703929_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

    Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701107_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-176 du 11 mars 2026 adaptant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes à la mission de certification des informations en matière de durabilité

    Publié le 13 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053658902_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

    Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613045_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

    Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613642_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-133 du 27 février 2026 relatif à l'encadrement des frais de gestion, d'information et de missions des opérateurs de compétences

    Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053593747_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-134 du 27 février 2026 relatif aux modalités de plafonnement des frais de gestion, d'information et de mission des opérateurs de compétences

    Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053593754_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-141 du 27 février 2026 relatif à l'exercice des mesures d'exécution forcée pour le recouvrement des titres de recettes

    Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594315_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 portant nominations (directions départementales des finances publiques)

    Publié le 27 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053587231_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 février 2026 portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. FRENTZ (Rémi)

    Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053569150_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-111 du 19 février 2026 pris en application de l'article 12 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

    Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053523784_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. DUREAU (Guillaume)

    Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053524500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques

    Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053524544_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences

    Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053509827_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-106 du 19 février 2026 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

    Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053509968_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-108 du 19 février 2026 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026

    Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053510204_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme LUSTMAN (Florence)

    Publié le 15 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053484415_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité

    Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053464941_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-82 du 11 février 2026 portant application de l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465499_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion

    Publié le 31 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053422626_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

    Publié le 30 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053417710_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-33 du 27 janvier 2026 portant annulation de crédits

    Publié le 29 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053411742_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. VALLET (Benoit)

    Publié le 28 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053407669_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

    Publié le 27 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053403536_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-19 du 20 janvier 2026 portant annulation de crédits

    Publié le 21 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053388437_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. SOUBEYRAN (Denis)

    Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368762_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. BERTUCCI (Jean-Yves)

    Publié le 14 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053353418_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. ADVIELLE (Frédéric)

    Publié le 14 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053353426_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MACHARD (Luc)

    Publié le 14 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053353435_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MEDDAH (Nacer)

    Publié le 14 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053353443_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques

    Publié le 14 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053353592_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. TENIER (Jacques)

    Publié le 13 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053346298_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 janvier 2026 mettant fin à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme SÉGUIN (Flora)

    Publié le 8 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053324080_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 janvier 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. CHOUC (Antoine)

    Publié le 3 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053287098_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1438 du 31 décembre 2025 relatif au paiement des prestations du passage de l'épreuve théorique du permis de conduire

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053275909_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1445 du 31 décembre 2025 relatif aux modifications mineures de type IA des termes d'une autorisation de mise sur le marché qui ne sont pas subordonnées au paiement du droit prévu à l'article 1635 bis AE du code général des impôts

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053276253_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026