Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-771 du 13 août 2026 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité

   Publié le 14 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054678126_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-735 du 4 août 2026 portant diverses dispositions relatives aux garanties d'origine de biogaz

   Publié le 5 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054618768_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-723 du 1er août 2026 réprimant la méconnaissance des interdictions de baignade et d'activités nautiques

   Publié le 2 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054596526_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-701 du 30 juillet 2026 relatif à l'usage de caméras individuelles par les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité

   Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569171_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-685 du 27 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services relative à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

   Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541294_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-694 du 27 juillet 2026 portant modification de l'article R. 121-2 du code de l'environnement

   Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541991_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-665 du 24 juillet 2026 portant publication de l'accord spécifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la mise en œuvre de la coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 novembre 2022 (1)

   Publié le 26 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054486635_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-659 du 23 juillet 2026 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône)

   Publié le 25 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054483748_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-657 du 22 juillet 2026 attribuant à la région Centre-Val de Loire les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

   Publié le 24 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054471441_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-557 du 29 juin 2026 relatif aux comités de bassin

    Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054340965_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-560 du 26 juin 2026 relatif à la gestion des comptes dans le registre national des certificats d'économies d'énergie

    Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341076_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l'énergie au sein d'une opération d'autoconsommation collective

    Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341099_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

    Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321414_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol

    Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054310555_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-464 du 8 juin 2026 inscrivant le silure glane sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques

    Publié le 10 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054223579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant

    Publié le 4 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054190097_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets

    Publié le 4 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054190169_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-400 du 22 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

    Publié le 24 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054126681_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

    Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125292_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-375 du 13 mai 2026 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

    Publié le 16 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054103714_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-358 du 7 mai 2026 relatif à la composition de l'instance de concertation et de suivi de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie

    Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054050500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

    Publié le 2 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054022091_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement

    Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911050_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053900965_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

    Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053787747_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-213 du 24 mars 2026 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires à proximité du site du Bugey

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717820_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l'entrée en vigueur du mécanisme de capacité

    Publié le 13 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053658978_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-171 du 11 mars 2026 relatif à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes

    Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053652512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire

    Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625382_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

    Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625694_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Environnement, énergie et climat

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l'évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public

    Publié le 3 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053607764_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

    Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053464980_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-77 du 12 février 2026 désignant l'autorité investie du pouvoir d'autorisation en application du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe

    Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465001_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel

    Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053439714_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires

    Publié le 3 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053430350_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

    Publié le 29 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053411439_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-26 du 23 janvier 2026 portant publication de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ensemble deux annexes et quatre déclarations), adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par la France le 20 septembre 2023 (1)

    Publié le 28 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053407306_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique

    Publié le 25 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053399130_01-01-2999

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053276092_01-01-2999

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