Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-742 du 6 août 2026 modifiant le décret n° 2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

   Publié le 7 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054632549_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-703 du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports

   Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569345_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette installation

   Publié le 14 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054423942_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

   Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054305608_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-516 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

   Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264135_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-472 du 10 juin 2026 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant du corps des techniciens de l'environnement

   Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054237434_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Environnement, énergie et climat

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-475 du 10 juin 2026 relatif aux obligations des gestionnaires du réseau public de distribution et de transport d'électricité en matière de flexibilités

   Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054237566_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 172, autorisant la réfrigération en circuit ouvert du réacteur, et modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

   Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054237579_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-417 du 28 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

   Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054152231_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-365 du 10 avril 2026 modifiant les statuts particuliers des corps des syndics des gens de mer et des techniciens supérieurs du développement durable

    Publié le 12 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054063113_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation

    Publié le 3 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054023265_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-327 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 relatif à la création de l'installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

    Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981216_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-328 du 28 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 174 et modifiant le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

    Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981234_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-293 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 77 et modifiant le décret du 7 août 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier ses installations d'irradiation sises au Centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)

    Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911164_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

    Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911171_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine

    Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703809_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-159 du 4 mars 2026 modifiant le décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale

    Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625551_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-123 du 24 février 2026 relatif à la suppression du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) et abrogeant divers articles du code de la défense

    Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568146_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-128 du 24 février 2026 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

    Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568433_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-112 du 20 février 2026 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles et temporaires d'utilisation de carburants

    Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053523799_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-98 du 17 février 2026 fixant le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public de l'Etat et de ses établissements publics par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité

    Publié le 18 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053499061_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-53 du 3 février 2026 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

    Publié le 4 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053434912_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    Publié le 3 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053430367_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-47 du 2 février 2026 modifiant l'article D. 561-12-11 du code de l'environnement

    Publié le 3 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053430392_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026