Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-589 du 3 juillet 2026 constatant la date d'entrée en vigueur des dispositions du droit de l'Union européenne instituant un prélèvement général dû en raison de l'importation de certains articles

   Publié le 4 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054386802_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-329 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

   Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981366_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-309 du 24 avril 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/ UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

   Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957207_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires

   Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957661_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026