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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer et diverses dispositions relatives aux procédures mises en œuvre par les commissaires de justice et au code de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053493970_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-92 du 13 février 2026 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « infoParquet »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053483856_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme GONNET-DOLLMANN (Claire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484245_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme BONNECARRERE (Pauline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484257_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-73 du 11 février 2026 accordant la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053464851_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053464861_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 février 2026 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053456543_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 février 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053456553_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-68 du 6 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449035_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-62 du 5 février 2026 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053447490_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant élévation de grade (magistrature) - Mme DUPUIS-DOMINGUEZ (Delphine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053447752_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444034_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme HEMMERDINGER (Charlotte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444041_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417710_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-29 du 28 janvier 2026 substituant la dénomination « direction générale de l'administration pénitentiaire » à la dénomination « direction de l'administration pénitentiaire » dans la partie législative du code pénitentiaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411366_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-30 du 28 janvier 2026 substituant la dénomination « direction générale de l'administration pénitentiaire » à la dénomination « direction de l'administration pénitentiaire » dans divers textes réglementaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411375_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant détachement (magistrature) - Mme ZANNI (Sandrine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411973_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053407727_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053407737_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403536_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403557_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme STIK (Dorothée)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368850_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme COULOMB-FARSSAC (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353487_01-01-2999

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 janvier 2026 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - M. THIBAULT (Paul-Francois)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053324110_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. NORTH (Pascal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299174_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299187_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme SIMOES (Laureen)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053277086_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme HARISMENDY (Claire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053277124_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant élévation de grade (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053277141_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le