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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de la société ORANO - M. IMAUVEN (Claude)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054042016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mai 2026 modifiant le décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054037712_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mai 2026 portant nomination par intérim de la directrice générale de la prévention des risques - Mme ENGSTRÖM (Régine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054027288_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 avril 2026 portant nomination de cinq membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054027319_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. GLIMET (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981761_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme REYNAUD (Laura)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981774_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Hérault - M. RICARD (Thomas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981782_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Indre - M. METEREAUD (Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981790_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'énergie et du climat - Mme MOURLON (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981805_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climat

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant fin de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Australie - M. IMBERT (Pierre-André)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981881_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'offre de soins - M. GILARDI (Hugo)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981889_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981906_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration d'Expertise France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053975872_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. SAMSOEN (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053975889_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans - Mme LEONI (Cindy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930572_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination (Cour des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. GUYOT (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930596_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BROCAS (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930603_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. MOUTOUH (Hugues)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930610_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. STOSKOPF (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930617_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. BOURRON (Stanislas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930623_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Calvados - M. CLAVIERE (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930630_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la Loire - M. BIEUVILLE (François-Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930637_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de Mayotte - M. POISOT (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930644_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. LAURENT (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930651_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet du Calvados - M. BREDIN (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930658_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930665_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930679_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930686_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930692_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 avril 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LOUBET DEL PAR (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925894_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925902_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - M. ROBAS (Enguerran)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925939_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme PIRON (Margot)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925947_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme TRIOUX (Amélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925955_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Tarn - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925963_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier - Mme SIMONIN (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925971_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Clamecy - M. PERRIN (Ludovic)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925979_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. LELIONNAIS (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925987_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053926023_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège - M. PERSONNAZ (Charles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053926310_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination du délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053926328_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 avril 2026 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053916376_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. LAMBERT (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911292_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant nomination du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. de GOUVION SAINT-CYR (Rémi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911300_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2026 portant nomination (directions régionale et départementales des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911464_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CARIUS (Manuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910332_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CHOPLIN (Maxime)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910340_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2026 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910348_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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