Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)

   Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608060_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1)

   Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054309429_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-510 du 15 juin 2026 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)

   Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054256628_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone (1)

   Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245243_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-249 du 7 avril 2026 visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (1)

   Publié le 8 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053773179_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-145 du 2 mars 2026 autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (1)

   Publié le 3 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053607699_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)

   Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053508155_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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