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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 février 2026 portant nomination au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510381_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne - M. ARMAND (Robin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510388_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault - M. LASSALLE (Marin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510396_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne (groupe III) - M. FELIX (Thibaut)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510404_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2026 portant nomination d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053505699_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination du président de la société Consortium de réalisation (CDR) - M. LEMASSON (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484410_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme FAURE (Nadia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484421_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques - M. LION (Claude)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053483060_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination de la première présidente de la Cour des comptes - Mme de MONTCHALIN (Amélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459190_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Gers - Mme DAVID (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459211_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gers - M. HICHAM (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459219_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne - Mme HUNAULT (Karima)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459227_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme LE SAVOUROUX (Marion)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459235_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme VITRAT (Nathalie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459243_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - Mme OLSINA (Clémence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459263_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur des sports du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. FOURNIER (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459368_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 février 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne - Mme DESCOTES (Anne-Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053452901_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. ALFONSI (Stanislas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449169_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. HUBER (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449179_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme PIETRI (Anny)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449190_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. de BARBEYRAC (Amaury)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449202_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) - M. SMITH (Richard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449210_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain - Mme CHOCHEYRAS (Alice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449218_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain - Mme TESSA (Marianne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440071_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme ETIENVRE (Anne-Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440131_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales - M. PAILLOUX (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440138_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - Mme KITSOPANIDOU (Kira)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440155_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. HOULLIER (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440175_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 février 2026 portant nomination d'un consul général de France à Nuuk, Groenland - M. POIRIER (Jean-Noël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053435702_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er février 2026 portant nomination de la directrice des métiers de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice - Mme SOUSSET (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430737_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er février 2026 portant nomination du directeur de l'administration de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice - M. RAUFFET (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430745_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (groupe I) - M. LEMAIRE (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053426321_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Reims (groupe II) - M. DOUHANE (Fayçal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053426328_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. CANVEL (André)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053423366_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. JAU (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053423375_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2026 portant nomination du président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417715_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417787_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Vosges - Mme BOUDJEMA (Lynda)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411915_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme PITERBOTH (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411923_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Isère - Mme DEKNUYDT (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411931_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (groupe III) - M. FOLTZ (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411939_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe II) - M. YEDDOU (Raymond)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411946_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - Mme VERNHET (Houda)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411953_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice chargée de l'Indopacifique - Mme PURCARESCU (Dana)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411991_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant nomination et titularisation (administrateurs de l'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053407677_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403583_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant nomination du directeur général de Réseau Canopé - M. VITEL (Samuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403610_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant nomination d'une consule générale de France à San Francisco - Mme BRISSET (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403625_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 janvier 2026 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - Mme LANDAIS (Claire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053396002_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053392471_01-01-2999

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