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Données observées le 18 août 2026

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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

820 textes · page 7 sur 17

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Nature du texte

  • Tous · 820
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 819
  • Arrêté · 1
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 2012
  • Nomination/fonctions · 820
  • Attributions/organisation · 43
  • Réglementation/mesure · 204
  • Autre · 945

Domaine

  • Tous · 820
  • Institutions, administration publique et collectivités · 544
  • Économie, entreprises et consommation · 9
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 18
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 4
  • Protection sociale et sécurité sociale · 5
  • Santé · 21
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 7
  • Justice et libertés publiques · 109
  • Défense et anciens combattants · 55
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 44
  • Environnement, énergie et climat · 5
  • Agriculture, alimentation et pêche · 14
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 5
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 3
  • Culture, médias et numérique · 9

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juin 2026 portant nomination (magistrature) - Mme BENZOHRA (Sara)

    Publié le 24 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054301163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juin 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le 24 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054301189_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juin 2026 portant nomination du représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société ENEDIS - M. DUPONT (Jean-Luc)

    Publié le 24 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054301293_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juin 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

    Publié le 23 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054298101_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juin 2026 portant nomination des membres et du président du collège de l'Autorité nationale des jeux

    Publié le 23 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054298123_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 juin 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le 21 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054284267_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme ORTET (Véronique)

    Publié le 20 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054281102_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des armées et des anciens combattants

    Publié le 20 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054281113_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 juin 2026 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Nantes - Mme LAMRANI-CARPENTIER (Yamina)

    Publié le 20 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054281257_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

    Publié le 19 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054274335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Gard - Mme EUVRARD (Marie-Charlotte)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme PLAZA (Marie-Pervenche)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268893_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Istres (groupe II) - M. BORGUS (Christophe)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268901_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lunéville - M. GAUBERT (Adrien)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268909_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Quentin - M. ABOUBACAR (Anthmane)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268917_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions de la cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française - Mme NGUYEN (Anna)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268924_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l'Aveyron - Mme VILLEROY de GALHAU (Bénédicte)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268937_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - Mme HESS (Hélène)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268945_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. BOUCHARD (Félix)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268953_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfète de Privas - Mme GHAYOU (Amelle)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268961_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Meuse, sous-préfète de Bar-le-Duc - Mme GUENOT (Emmanuelle)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268969_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard - M. DUMAS (Philippe)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268977_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Lunéville - Mme FRANÇOIS (Isabelle)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268986_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme MAURY (Caroline)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268994_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. ROBBE-GRILLET (Christian)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054269001_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. CLAUZADE (Pierre-Noël)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054269009_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054269016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination dans l'armée active

    Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264263_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination dans l'armée active

    Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264280_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264336_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264368_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - M. MOROIS (Alexandre)

    Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

    Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264392_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264398_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

    Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248698_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination (Cour des comptes) - M. LEGLASTIN (Frédéric)

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245968_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245975_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054246050_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LE GUENNEC (Elise)

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054246058_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054246092_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054246099_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054246119_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054246132_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054246149_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054238710_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. BOUILLON (Pierre)

    Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054229591_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du directeur interministériel du numérique - M. ARNAUD (Walter)

    Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054229600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) - M. TUBUL (Maurice)

    Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054229610_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) - M. ROUCHOUSE (Clément)

    Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054229618_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme CURY (Corinne)

    Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054229626_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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