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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053464821_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-73 du 11 février 2026 accordant la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053464851_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053464861_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053464941_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053464980_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-77 du 12 février 2026 désignant l'autorité investie du pouvoir d'autorisation en application du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465001_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-78 du 11 février 2026 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465143_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-79 du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465152_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465244_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-81 du 12 février 2026 portant définition des modalités de mise en œuvre de la convention de délégation prévue à l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465488_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-82 du 11 février 2026 portant application de l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465499_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-83 du 12 février 2026 relatif aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465566_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-84 du 12 février 2026 relatif aux impayés de dépense de logement pour les bénéficiaires des aides personnelles au logement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465727_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 février 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465778_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465864_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-70 du 11 février 2026 relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053458618_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination de la première présidente de la Cour des comptes - Mme de MONTCHALIN (Amélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459190_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Gers - Mme DAVID (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459211_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gers - M. HICHAM (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459219_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne - Mme HUNAULT (Karima)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459227_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme LE SAVOUROUX (Marion)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459235_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme VITRAT (Nathalie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459243_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - Mme OLSINA (Clémence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459263_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant fin de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. MINOT (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459315_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. LACROIX (Fabrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459321_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur des sports du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. FOURNIER (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459368_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 février 2026 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053456543_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 février 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053456553_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 février 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. CHANTEPY (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053456559_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 février 2026 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053452891_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 février 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne - Mme DESCOTES (Anne-Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053452901_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-63 du 6 février 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2026 du carnaval de Nice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053448662_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-64 du 6 février 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2026 de la fête du citron à Menton

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053448677_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-65 du 6 février 2026 relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053448842_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-66 du 6 février 2026 relatif à la consultation du traitement de données portant sur les demandeurs et bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449009_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-67 du 6 février 2026 modifiant le décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449019_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-68 du 6 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449035_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-69 du 6 février 2026 fixant le taux d'exonération prévu à l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 et adaptant le taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs applicables dans le cadre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449085_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. ALFONSI (Stanislas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449169_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. HUBER (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449179_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme PIETRI (Anny)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449190_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. de BARBEYRAC (Amaury)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449202_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) - M. SMITH (Richard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449210_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain - Mme CHOCHEYRAS (Alice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449218_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449240_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449245_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme DECHAMBRE (Anaïs)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449250_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. THÉRAIN (Samuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449255_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-62 du 5 février 2026 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053447490_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant élévation de grade (magistrature) - Mme DUPUIS-DOMINGUEZ (Delphine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053447752_01-01-2999

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