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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

2012 textes · page 36 sur 41

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative (Conseil d'Etat) - Mme ROBLOT-TROIZIER (Agnès)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053447765_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-58 du 4 février 2026 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053443447_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053443793_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053443861_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3111-36-9 du code des transports relatif au bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053443941_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444021_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme FOURNIER (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444025_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LEPETIT (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444029_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444034_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme HEMMERDINGER (Charlotte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444041_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DALLEAU (Lionel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444055_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444110_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053439714_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053439743_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053439845_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-57 du 4 février 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'échange de propriétés foncières et la construction d'un institut franco-béninois, signé à Cotonou le 14 juin 2024 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053439911_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440053_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440059_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant promotion et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nomination dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440066_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain - Mme TESSA (Marianne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440071_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440079_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme FALQUE-PIERROTIN (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440100_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. PIECHACZYK (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440119_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme ETIENVRE (Anne-Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440131_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales - M. PAILLOUX (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440138_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - Mme KITSOPANIDOU (Kira)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440155_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. HOULLIER (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440175_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-52 du 3 février 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053434880_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-53 du 3 février 2026 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053434912_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-54 du 3 février 2026 portant modification de l'article D. 114-9-1 et abrogation de l'article D. 114-9-2 du code des relations entre le public et l'administration

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053435139_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 février 2026 portant nomination d'un consul général de France à Nuuk, Groenland - M. POIRIER (Jean-Noël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053435702_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-44 du 2 février 2026 portant abrogation du décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430331_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430350_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430367_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-47 du 2 février 2026 modifiant l'article D. 561-12-11 du code de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430392_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-48 du 30 janvier 2026 portant publication des résolutions 2024-II-13 et 2024-II-14, adoptées le 5 décembre 2024, et des résolutions 2025-I-5 et 2025-I-6, adoptées le 5 juin 2025, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430511_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430588_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-51 du 2 février 2026 modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430597_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er février 2026 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire - M. CAUWEL (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430729_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er février 2026 portant nomination de la directrice des métiers de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice - Mme SOUSSET (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430737_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er février 2026 portant nomination du directeur de l'administration de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice - M. RAUFFET (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430745_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. BOUQUOT (Geoffrey)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430766_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (groupe I) - M. LEMAIRE (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053426321_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Reims (groupe II) - M. DOUHANE (Fayçal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053426328_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053426348_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053426376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant maintien en fonctions de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053422559_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053422608_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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