Textes publiés en 2021

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1. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043115371_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 10 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043110498_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 9 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043106707_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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4. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 6 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043100233_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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5. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 5 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043097342_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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6. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 3 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043091060_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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7. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 2 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043087952_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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8. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 30 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043080823_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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9. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 29 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043076603_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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10. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 28 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043070672_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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11. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 27 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043054148_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

12. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 26 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043047133_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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13. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 23 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043039548_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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14. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 22 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043033839_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 21 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043023934_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

16. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 20 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043015723_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 19 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043005629_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 17 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042995039_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 16 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042994022_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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20. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 15 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042981767_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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21. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 14 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042963643_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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22. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 13 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042953441_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026