Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1404 du 29 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif de nominations équilibrées dans les emplois relevant des cabinets ministériels

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227122_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1416 du 28 décembre 2025 portant obligation de recours au téléservice pour réaliser la demande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale prévue à l'article L. 3332-17-1 du code du travail

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053228309_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1248 du 19 décembre 2025 pris pour l'application de la loi n° 2025-640 du 15 juillet 2025 portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse

   Publié le 21 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053096975_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1197 du 10 décembre 2025 relatif à la sanction administrative prévue à l'article L. 531-6 du code de la consommation

   Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015068_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1191 du 10 décembre 2025 portant procédure d'agrément des associations et entités pour la conduite d'actions de groupe nationales et transfrontières et précisant leurs obligations en matière de publicité de leurs financements

   Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010435_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1184 du 8 décembre 2025 relatif au dispositif d'anonymisation de l'identité des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004679_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

   Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004835_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire

   Publié le 21 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052657357_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1026 du 30 octobre 2025 portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères

   Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052466797_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026