Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1387 du 29 décembre 2025 modifiant le décret n° 2001-810 du 3 septembre 2001 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202131_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le montant maximum de cette indemnité

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202167_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du code de la consommation et du code monétaire et financier

   Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053029539_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1221 du 15 décembre 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

   Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053029581_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026