Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 3 août 2026 portant nomination du médiateur des entreprises - M. PELOUZET (Pierre)

   Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609025_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 30 mai 2026 portant nomination d'une vice-présidente de l'Autorité de la concurrence

   Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155074_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 27 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence

   Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594700_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Serge Papin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026