Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   Composition de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

   Publié le 9 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050478488_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Composition de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

   Publié le 18 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050363667_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Composition de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

   Publié le 16 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050350940_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Cour de justice de la République

   Publié le 10 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050325443_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026