Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmes

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053228790_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202351_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1392 du 28 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation du service du contrôle médical

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202399_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1393 du 29 décembre 2025 relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d'habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202412_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1366 du 26 décembre 2025 portant création du traitement dénommé « registre national des cancers » prévu à l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177576_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1367 du 26 décembre 2025 relatif au budget annexe des agences régionales de santé

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177612_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d'information de la certification périodique de certains professionnels de santé

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174847_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier

   Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053165854_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 relatif à la Conférence nationale de santé

   Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053165878_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158651_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1265 du 19 décembre 2025 relatif aux tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase en Corse et à Mayotte

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143145_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 relatif à l'exercice en société des professions de santé

    Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021336_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1217 du 12 décembre 2025 portant prolongation de la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie

    Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021471_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale

    Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010569_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital

    Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052952931_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital

    Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052953142_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire et aux sanctions applicables

    Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052953255_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant maintien du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. SAMUEL (Didier)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611679_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de Besançon

    Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450654_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Stéphanie Rist

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026