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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité - Mme KHOSHKHOU (Andréa)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054408722_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale des collectivités locales - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054408742_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er juillet 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - M. SEBBANE (Jonathan)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054372082_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juin 2026 portant nomination du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - M. CREPON (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054311487_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale des collectivités locales - Mme RAQUIN (Cécile)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054306363_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général des collectivités locales par intérim - M. BARROIS (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054306369_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054298117_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246149_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054181333_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville et du logement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653477_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053608027_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville et du logement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053555475_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053396012_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353602_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299253_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Vincent Jeanbrun

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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