Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1404 du 29 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif de nominations équilibrées dans les emplois relevant des cabinets ministériels

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227122_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053228345_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

   Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053164696_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1282 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158323_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1283 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles et du régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158345_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1235 du 17 décembre 2025 relatif aux centres de formation professionnelle relevant des dispositions du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime

   Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053050952_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 portant création des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage

   Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053050967_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance

   Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053042520_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro »

   Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542520_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines

    Publié le 22 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052125690_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-823 du 12 août 2025 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps d'ingénieurs de l'Etat

    Publié le 15 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052103030_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-708 du 25 juillet 2025 relatif à l'assiette de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés

    Publié le 27 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051987604_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle

    Publié le 8 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051700314_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

    Publié le 1 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051676074_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime

    Publié le 8 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051571545_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-393 du 30 avril 2025 relatif au compte personnel de formation et au compte d'engagement citoyen des agents publics des réseaux consulaires

    Publié le 2 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051539820_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

    Publié le 19 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051491350_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d'orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles

    Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223988_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1271 du 31 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

    Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050934915_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026