Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053175215_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1068 du 6 novembre 2025 modifiant la composition de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

   Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542512_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-921 du 5 septembre 2025 modifiant la composition de la formation plénière et de certaines sections du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

   Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201424_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-812 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 2024-877 du 16 août 2024 relatif aux formalités de certaines entités de droit privé ou de droit international destinées à l'immatriculation au répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce et à leur déclaration d'existence auprès des organismes de sécurité sociale et de la direction générale des finances publiques

   Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052097204_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans

   Publié le 23 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051942071_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-537 du 12 juin 2025 modifiant le plafond de rémunération donnant droit au niveau d'exonération maximal des cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi

   Publié le 14 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051735137_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

   Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050935287_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026