Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227462_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227603_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053228345_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 relatif au contrôle et au recouvrement des cotisations sociales

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053175077_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053175215_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028

   Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000700_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1068 du 6 novembre 2025 modifiant la composition de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

   Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542512_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-921 du 5 septembre 2025 modifiant la composition de la formation plénière et de certaines sections du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

   Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201424_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

   Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052198964_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052198975_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-834 du 21 août 2025 relatif à la prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales à Mayotte

    Publié le 22 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052125329_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-812 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 2024-877 du 16 août 2024 relatif aux formalités de certaines entités de droit privé ou de droit international destinées à l'immatriculation au répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce et à leur déclaration d'existence auprès des organismes de sécurité sociale et de la direction générale des finances publiques

    Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052097204_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-708 du 25 juillet 2025 relatif à l'assiette de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés

    Publié le 27 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051987604_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans

    Publié le 23 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051942071_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-671 du 17 juillet 2025 simplifiant la procédure de prise en charge de cotisations sociales par les caisses de mutualité sociale agricole prévue à l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime

    Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051920193_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-537 du 12 juin 2025 modifiant le plafond de rémunération donnant droit au niveau d'exonération maximal des cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi

    Publié le 14 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051735137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-411 du 9 mai 2025 pris pour l'application des articles 11 et 13 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Publié le 11 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051577421_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-246 du 17 mars 2025 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

    Publié le 19 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051347564_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite

    Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223550_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d'orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles

    Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223988_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

    Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050935287_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1280 du 31 décembre 2024 reportant l'entrée en vigueur du 5° du II de l'article 6 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

    Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050935300_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026