Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1283 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles et du régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158345_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord - M. DUBREUIL (Pierre)

   Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053044176_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale

   Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004492_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation

   Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858957_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1036 du 31 octobre 2025 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

   Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473148_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1011 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456980_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

   Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

   Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052355163_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-918 du 6 septembre 2025 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

   Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201130_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

    Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201451_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur

    Publié le 15 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052102609_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-790 du 8 août 2025 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM)

    Publié le 9 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052066561_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2025 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

    Publié le 1 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052020138_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

    Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052008743_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025 relatif aux élections en 2026 des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

    Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051920199_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2025 portant nomination de la vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, cheffe du service d'inspection générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BADUEL-THIÉBAUT (Valérie)

    Publié le 13 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051725343_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

    Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690239_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, chef du service de l'inspection générale au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - M. MOULINIER (Alain)

    Publié le 24 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051657005_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-433 du 16 mai 2025 modifiant la composition des comités prévus aux articles 5 et 7 du décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation démarrée en 2023

    Publié le 18 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051605440_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-414 du 12 mai 2025 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune et à certaines règles en matière de conditionnalité

    Publié le 13 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051582388_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2025 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres associés

    Publié le 27 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051381401_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2025 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres titulaires

    Publié le 27 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051381405_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-245 du 17 mars 2025 portant ajustement de la composition de la session et du conseil d'administration de Chambres d'agriculture France

    Publié le 18 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051336823_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050960199_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026