Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret du 22 juillet 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme CHABRILLANGES (Agnès)
Publié le 24 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051950015_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 21 juillet 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. HARDOUIN (Pierre-Yves)
Publié le 22 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051935308_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-671 du 17 juillet 2025 simplifiant la procédure de prise en charge de cotisations sociales par les caisses de mutualité sociale agricole prévue à l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051920193_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025 relatif aux élections en 2026 des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051920199_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques
Publié le 10 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051871973_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 27 juin 2025 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Publié le 29 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051809130_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-563 du 21 juin 2025 annulant une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne
Publié le 22 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051773985_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-520 du 10 juin 2025 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Publié le 12 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051715027_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-462 du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles
Publié le 27 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051661958_01-01-2999
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Décret du 23 mai 2025 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture - M. CHASSANDE (Christophe)
Publié le 24 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051656998_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-433 du 16 mai 2025 modifiant la composition des comités prévus aux articles 5 et 7 du décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation démarrée en 2023
Publié le 18 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051605440_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-434 du 16 mai 2025 relatif aux sessions organisées en 2025 et en 2026 à Mayotte du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido »
Publié le 18 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051605451_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-414 du 12 mai 2025 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune et à certaines règles en matière de conditionnalité
Publié le 13 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051582388_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 8 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051571545_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Publié le 29 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051529342_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 16 avril 2025 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Publié le 17 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051478708_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 27 mars 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Publié le 29 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051391852_01-01-2999
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Décret du 27 mars 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BARTOLI (Olivier)
Publié le 29 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051391860_01-01-2999
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Décret du 27 mars 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Publié le 29 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051391868_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-285 du 27 mars 2025 relatif à la définition et à la fixation du rendement des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée
Publié le 28 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051384479_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 25 mars 2025 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres associés
Publié le 27 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051381401_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 25 mars 2025 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres titulaires
Publié le 27 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051381405_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret du 21 mars 2025 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - Mme JOUANIGOT (Muriel)
Publié le 23 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051363936_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-259 du 20 mars 2025 modifiant les dispositions relatives aux fraudes aux examens et concours organisés par le ministre chargé de l'agriculture
Publié le 22 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051362796_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-246 du 17 mars 2025 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 19 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051347564_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
Publié le 18 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051336735_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-244 du 17 mars 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture
Publié le 18 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051336811_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 22 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Publié le 14 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051325046_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret du 13 mars 2025 portant radiation des cadres et modifiant le décret du 13 février 2025 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire)
Publié le 14 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051325237_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-222 du 7 mars 2025 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 9 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051305927_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 25 février 2025 portant intégration dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - Mme SCHOTT (Pascale)
Publié le 27 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051254527_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 20 février 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Publié le 22 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051234825_01-01-2999
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Décret du 20 février 2025 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux - M. KUGLER (Jean)
Publié le 22 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051234838_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d'orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles
Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223988_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration
Publié le 18 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051187015_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-124 du 11 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2025
Publié le 13 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051156996_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024
Publié le 12 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051154521_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-46 du 13 janvier 2025 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires »
Publié le 15 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050976611_01-01-2999
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Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. GUTTON (Martin)
Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050960513_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-6 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
Publié le 4 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050949122_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050935287_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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