Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2025-563 du 21 juin 2025 annulant une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne
Publié le 22 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051773985_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (1)
Publié le 17 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051745438_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d'enseignement privés
Publié le 17 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051745480_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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LOI n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (1)
Publié le 14 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051734925_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-537 du 12 juin 2025 modifiant le plafond de rémunération donnant droit au niveau d'exonération maximal des cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi
Publié le 14 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051735137_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret du 12 juin 2025 portant nomination de la vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, cheffe du service d'inspection générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BADUEL-THIÉBAUT (Valérie)
Publié le 13 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051725343_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 instaurant une épreuve anticipée de mathématiques aux baccalauréats général et technologique
Publié le 12 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051714265_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique
Publié le 12 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051714285_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution
Publié le 12 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051715010_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-520 du 10 juin 2025 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Publié le 12 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051715027_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural
Publié le 11 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051709931_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle
Publié le 8 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051700314_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Publié le 7 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051699176_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690239_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Publié le 1 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051676074_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination d'un inspecteur adjoint (groupe III) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Publié le 31 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051673116_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination au Conseil national de la montagne
Publié le 28 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051667075_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-462 du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles
Publié le 27 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051661958_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 23 mai 2025 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture - M. CHASSANDE (Christophe)
Publié le 24 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051656998_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, chef du service de l'inspection générale au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - M. MOULINIER (Alain)
Publié le 24 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051657005_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Publié le 21 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051632547_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-433 du 16 mai 2025 modifiant la composition des comités prévus aux articles 5 et 7 du décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation démarrée en 2023
Publié le 18 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051605440_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-434 du 16 mai 2025 relatif aux sessions organisées en 2025 et en 2026 à Mayotte du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido »
Publié le 18 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051605451_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
Publié le 15 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051592565_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Environnement, énergie et climat
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-421 du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
Publié le 15 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051592582_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-422 du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
Publié le 15 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051592604_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-423 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
Publié le 15 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051592617_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
Publié le 15 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051592648_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
Publié le 15 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051592686_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
Publié le 15 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051592710_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 14 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051587213_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-414 du 12 mai 2025 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune et à certaines règles en matière de conditionnalité
Publié le 13 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051582388_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 13 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051583000_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-411 du 9 mai 2025 pris pour l'application des articles 11 et 13 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
Publié le 11 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051577421_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 10 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051576812_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime
Publié le 8 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051571545_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole »
Publié le 8 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051571657_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 24 avril 2025 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les établissements du réseau des chambres d'agriculture
Publié le 4 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051550665_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-393 du 30 avril 2025 relatif au compte personnel de formation et au compte d'engagement citoyen des agents publics des réseaux consulaires
Publié le 2 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051539820_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises
Publié le 30 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051533441_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Arrêté du 24 avril 2025 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne)
Publié le 30 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051533866_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Publié le 29 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051529342_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Arrêté du 24 avril 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la ministre chargée de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement technique agricole
Publié le 27 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051522933_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 23 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Publié le 25 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051516109_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 23 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Publié le 25 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051516116_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 22 avril 2025 portant cessations de fonction et nominations au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Publié le 25 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051516204_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (1)
Publié le 24 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051507744_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
Publié le 19 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051491350_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Arrêté du 15 avril 2025 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante
Publié le 17 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051478481_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret du 16 avril 2025 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Publié le 17 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051478708_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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