Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-345 du 14 avril 2025 relatif à la modification de la liste des techniques d'obtention d'organismes génétiquement modifiés qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps

   Publié le 16 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051469575_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Environnement, énergie et climat

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2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1)

   Publié le 15 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051465667_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet

   Publié le 12 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051451798_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège

   Publié le 6 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051429850_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 avril 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »

   Publié le 4 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051427480_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 3 avril 2025 portant détachement (magistrature) - Mme VERMEULEN (Hélène)

   Publié le 4 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051427588_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 31 mars 2025 relatif au comité de sélection du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, chef du service d'inspection générale du ministère en charge de l'agriculture

   Publié le 2 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051410554_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 27 mars 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

   Publié le 29 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051391852_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 27 mars 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BARTOLI (Olivier)

   Publié le 29 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051391860_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le 29 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051391868_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde

    Publié le 28 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051383355_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-285 du 27 mars 2025 relatif à la définition et à la fixation du rendement des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée

    Publié le 28 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051384479_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2025 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres associés

    Publié le 27 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051381401_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2025 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres titulaires

    Publié le 27 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051381405_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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15. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)

    Publié le 25 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051368091_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 mars 2025 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - Mme JOUANIGOT (Muriel)

    Publié le 23 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051363936_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-259 du 20 mars 2025 modifiant les dispositions relatives aux fraudes aux examens et concours organisés par le ministre chargé de l'agriculture

    Publié le 22 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051362796_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-246 du 17 mars 2025 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

    Publié le 19 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051347564_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

    Publié le 18 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051336735_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-244 du 17 mars 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture

    Publié le 18 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051336811_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-245 du 17 mars 2025 portant ajustement de la composition de la session et du conseil d'administration de Chambres d'agriculture France

    Publié le 18 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051336823_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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22. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)

    Publié le 15 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051329052_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique

    Publié le 15 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051329233_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 22 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime

    Publié le 14 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051325046_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2025 portant radiation des cadres et modifiant le décret du 13 février 2025 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire)

    Publié le 14 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051325237_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-222 du 7 mars 2025 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime

    Publié le 9 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051305927_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »

    Publié le 28 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051261329_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet

    Publié le 27 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051253708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2025 portant intégration dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - Mme SCHOTT (Pascale)

    Publié le 27 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051254527_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

    Publié le 26 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051249781_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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31. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)

    Publié le 25 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051244562_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 février 2025 portant renouvellement de la suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant fait l'objet d'un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride

    Publié le 25 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051245264_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le 22 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051234825_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2025 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux - M. KUGLER (Jean)

    Publié le 22 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051234838_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite

    Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223550_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-162 du 20 février 2025 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les cidres et poirés

    Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223792_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d'orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles

    Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223988_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics

    Publié le 19 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051194980_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une inspectrice adjointe (groupe III) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le 19 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051195255_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

    Publié le 18 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051187015_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (1)

    Publié le 16 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051171077_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises

    Publié le 14 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051163651_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-124 du 11 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2025

    Publié le 13 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051156996_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024

    Publié le 12 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051154521_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

    Publié le 8 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051145090_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

    Publié le 31 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051070612_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

    Publié le 31 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051070722_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2025 portant report de l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

    Publié le 29 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051050533_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

    Publié le 25 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051031787_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et des chambres d'agriculture de région assorties de chambres territoriales

    Publié le 24 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051023012_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026