Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (1)

   Publié le 22 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051018078_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   Publié le 22 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051018509_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   Publié le 18 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050998425_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-46 du 13 janvier 2025 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires »

   Publié le 15 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050976611_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   Publié le 11 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050966486_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   Publié le 10 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050963099_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050960199_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. GUTTON (Martin)

   Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050960513_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-6 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

   Publié le 4 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050949122_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1271 du 31 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

    Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050934915_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

    Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050935287_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1280 du 31 décembre 2024 reportant l'entrée en vigueur du 5° du II de l'article 6 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

    Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050935300_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026