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Archive juridique · 2023

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048709114_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048642526_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048572643_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048560706_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 décembre 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048551035_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048551085_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048530814_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048480832_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048465776_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048466411_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 novembre 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048385793_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l'accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048284329_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048249807_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048249812_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 octobre 2023 fixant les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048178413_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048053028_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048034462_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048034615_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047984432_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'Ecole nationale de la santé publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047980263_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 août 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047957173_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047957255_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047943406_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047943411_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047931865_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047928155_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047903945_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047902093_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047888208_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047888413_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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