Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048735237_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1428 du 29 décembre 2023 relatif à la prise en compte des reports à nouveau et des réserves prévue aux articles L. 313-12 et L. 313-12-2 du code de l'action sociale et des familles

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048737667_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1429 du 29 décembre 2023 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'allocation journalière de présence parentale et de la majoration du complément familial

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048737682_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1430 du 29 décembre 2023 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'allocation journalière de présence parentale, de l'allocation journalière du proche aidant et de la majoration du complément familial

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048737695_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1431 du 30 décembre 2023 relatif au temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048737732_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie

   Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048730782_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

   Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048730848_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1315 du 27 décembre 2023 relatif à la délivrance du certificat de conformité mentionné à l'article L. 1470-6 du code de la santé publique et au délai d'instruction des demandes d'agrément des sociétés de téléconsultation

   Publié le 29 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048708557_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1318 du 28 décembre 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité

   Publié le 29 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048708807_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

    Publié le 29 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048708843_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le 29 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048709114_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1)

    Publié le 28 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048678304_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

    Publié le 27 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048668665_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire

    Publié le 23 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048658162_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 23 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048658793_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le 22 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048642526_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

    Publié le 19 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048581935_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1201 du 18 décembre 2023 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au complément de libre choix du mode de garde

    Publié le 19 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048582363_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le 16 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048572643_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 16 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048572943_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1184 du 14 décembre 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite

    Publié le 15 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048567360_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le 14 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048560706_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 décembre 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté - Mme RUBINSTEIN (Anne)

    Publié le 13 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048556370_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 décembre 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le 12 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048551035_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le 12 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048551085_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le 8 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048530814_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1128 du 1er décembre 2023 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le 2 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048501252_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités

    Publié le 30 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048480805_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités

    Publié le 30 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048480832_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail

    Publié le 28 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048465776_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le 28 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048466411_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1088 du 24 novembre 2023 relatif à l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales

    Publié le 25 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048458779_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1089 du 24 novembre 2023 portant adaptation de l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales à Mayotte

    Publié le 25 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048458803_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Ordre du jour

    Publié le 23 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048450101_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Ordre du jour

    Publié le 21 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048431527_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »

    Publié le 19 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048424829_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Ordre du jour

    Publié le 16 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048401437_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 novembre 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)

    Publié le 11 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048385793_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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39. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 10 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048381423_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement - M. POT (Etienne)

    Publié le 9 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048376644_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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41. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 9 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048376769_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1028 du 7 novembre 2023 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement

    Publié le 8 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048374274_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l'accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales

    Publié le 31 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048284329_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1005 du 30 octobre 2023 relatif à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte

    Publié le 31 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048284629_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 31 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048284863_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 27 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048264593_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le 25 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048249807_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le 25 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048249812_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 11 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048187446_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services

    Publié le 10 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048178349_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026