Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1318 du 28 décembre 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité

   Publié le 29 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048708807_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1184 du 14 décembre 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite

   Publié le 15 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048567360_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 décembre 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

   Publié le 12 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048551035_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1128 du 1er décembre 2023 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

   Publié le 2 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048501252_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 novembre 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)

   Publié le 11 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048385793_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)

   Publié le 8 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048053028_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-743 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   Publié le 11 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047956031_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-762 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées

   Publié le 11 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047957144_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 août 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

   Publié le 11 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047957173_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le 4 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047931865_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)

    Publié le 30 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047903945_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-662 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047887693_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-667 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre des solidarités et des familles

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888192_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888208_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866724_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Aurore Bergé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026