Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-686 du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme France Télévisions

   Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541311_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Pégard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

   Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499268_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Pégard

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-583 du 26 juin 2026 portant diverses mesures relatives au droit de l'archéologie

   Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361672_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 relatif au code de déontologie des architectes

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341539_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-569 du 26 juin 2026 portant déclassement partiel au titre des monuments historiques du site du gisement paléolithique de La Roche-Cotard, à Langeais (Indre-et-Loire)

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341559_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-397 du 22 mai 2026 relatif aux prêts et dépôts des musées nationaux

   Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125475_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-384 du 18 mai 2026 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

   Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113636_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 18 mai 2026 décidant d'un hommage de la Nation au Panthéon à M. Marc BLOCH

   Publié le 19 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054110885_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-371 du 13 mai 2026 portant modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France

   Publié le 14 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054101020_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-282 du 14 avril 2026 portant déclassement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn)

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901300_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-269 du 10 avril 2026 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement

    Publié le 12 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053797740_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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