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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

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  1. Lien confirmé

    Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053586369

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Lien du profil officiel · nom recherché : Catherine Pégard

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Pistes issues d’une recherche nominative

38 sur cette page

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-761 du 8 août 2026 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646631_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant nomination du directeur de Chaillot-Théâtre national de la danse - M. OURAMDANE (Rachid)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054609141_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-686 du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme France Télévisions

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054541311_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499268_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. LE BON (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054458065_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur général de l'Opéra national de Paris - M. NEEF (Alexander)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054458074_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac - M. KASARHÉROU (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054458081_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054393259_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054387211_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-583 du 26 juin 2026 portant diverses mesures relatives au droit de l'archéologie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054361672_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2026 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054361969_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 relatif au code de déontologie des architectes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054341539_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-569 du 26 juin 2026 portant déclassement partiel au titre des monuments historiques du site du gisement paléolithique de La Roche-Cotard, à Langeais (Indre-et-Loire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054341559_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054274335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264392_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246119_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme CHARDONNIER (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054229732_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2026 portant nomination du directeur général délégué de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - M. FAURE (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054208873_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054149307_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-408 du 26 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144305_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-397 du 22 mai 2026 relatif aux prêts et dépôts des musées nationaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125475_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-384 du 18 mai 2026 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113636_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 décidant d'un hommage de la Nation au Panthéon à M. Marc BLOCH

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054110885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105163_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105171_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-371 du 13 mai 2026 portant modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054101020_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054101032_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-282 du 14 avril 2026 portant déclassement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901300_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-267 du 10 avril 2026 modifiant le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796958_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-268 du 10 avril 2026 modifiant la composition du conseil d'administration de certains établissements publics d'enseignement supérieur culturel et de certaines instances compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur culturel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053797695_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-269 du 10 avril 2026 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053797740_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717994_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. BRIENS (Martin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703950_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux - M. BARBAT (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669453_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653463_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination de la directrice du Théâtre national de la Colline

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053635062_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et nomination du secrétaire général par intérim

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619374_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Pégard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053586369_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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