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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

24 textes · page 1 sur 1

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1 sur cette page

  1. Lien confirmé

    Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053586369

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Lien du profil officiel · nom recherché : Catherine Pégard

    Source primaire : Legifrance · effet/publication le · observé le

Pistes issues d’une recherche nominative

23 sur cette page

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant nomination du directeur de Chaillot-Théâtre national de la danse - M. OURAMDANE (Rachid)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054609141_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Pégard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499268_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur général de l'Opéra national de Paris - M. NEEF (Alexander)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054458074_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054393259_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054387211_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2026 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054361969_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054274335_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264392_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246119_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2026 portant nomination du directeur général délégué de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - M. FAURE (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054208873_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054149307_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-408 du 26 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144305_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105163_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105171_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Pégard

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-267 du 10 avril 2026 modifiant le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796958_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-268 du 10 avril 2026 modifiant la composition du conseil d'administration de certains établissements publics d'enseignement supérieur culturel et de certaines instances compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur culturel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053797695_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717994_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. BRIENS (Martin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703950_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux - M. BARBAT (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669453_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653463_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination de la directrice du Théâtre national de la Colline

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053635062_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et nomination du secrétaire général par intérim

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619374_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053586369_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le