Textes publiés en 2005

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2005-1700 du 29 décembre 2005 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à leurs bénéficiaires

   Publié le 30 décembre 2005 · identifiant JORFTEXT000000266587_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

   Publié le 7 octobre 2005 · identifiant JORFTEXT000000606245_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2005-1161 du 8 septembre 2005 modifiant la composition du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale institué à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles

   Publié le 15 septembre 2005 · identifiant JORFTEXT000000239653_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 28 juillet 2005 portant nomination de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

   Publié le 29 juillet 2005 · identifiant JORFTEXT000000809067_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement

   Publié le 28 juillet 2005 · identifiant JORFTEXT000000261276_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2005-852 du 25 juillet 2005 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale mentionné à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles

   Publié le 28 juillet 2005 · identifiant JORFTEXT000000263755_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

   Publié le 12 juillet 2005 · identifiant JORFTEXT000000447475_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2005-720 du 29 juin 2005 modifiant le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

   Publié le 30 juin 2005 · identifiant JORFTEXT000000633299_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2005-721 du 29 juin 2005 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

   Publié le 30 juin 2005 · identifiant JORFTEXT000000813379_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 3 juin 2005 · identifiant JORFTEXT000000629661_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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