Textes publiés en 2006

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1678 du 22 décembre 2006 relatif à l'Agence nationale des services à la personne

   Publié le 28 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000791067_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1270 du 18 octobre 2006 relatif aux indicateurs permettant d'apprécier l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise

   Publié le 19 octobre 2006 · identifiant JORFTEXT000000788420_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1199 du 29 septembre 2006 relatif à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi

   Publié le 30 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000241415_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1156 du 15 septembre 2006 relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion

   Publié le 17 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000638105_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-912 du 24 juillet 2006 relatif à l'évaluation applicable aux services d'aide et d'accompagnement à domicile ayant opté pour l'agrément prévu à l'article L. 129-1 du code du travail

   Publié le 25 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000266637_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire

   Publié le 13 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000268266_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels

   Publié le 22 avril 2006 · identifiant JORFTEXT000000456760_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-456 du 20 avril 2006 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité

   Publié le 21 avril 2006 · identifiant JORFTEXT000000637093_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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