Textes publiés en 2006

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l'accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines prestations sociales et à la composition de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants

   Publié le 30 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000645194_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1699 du 23 décembre 2006 relatif à l'agrément de groupements de personnes morales au titre du service civil volontaire et au financement du service civil volontaire

   Publié le 29 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000819286_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1678 du 22 décembre 2006 relatif à l'Agence nationale des services à la personne

   Publié le 28 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000791067_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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4. À vérifier — piste nominative

   Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)

   Publié le 22 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000817095_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

   Publié le 20 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000641190_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible

   Publié le 19 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000646971_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1501 du 29 novembre 2006 relatif aux outils méthodologiques de suivi de l'application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

   Publié le 2 décembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000641379_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1270 du 18 octobre 2006 relatif aux indicateurs permettant d'apprécier l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise

   Publié le 19 octobre 2006 · identifiant JORFTEXT000000788420_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2006-1199 du 29 septembre 2006 relatif à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi

   Publié le 30 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000241415_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-1179 du 25 septembre 2006 approuvant les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

    Publié le 27 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000604857_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-1156 du 15 septembre 2006 relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion

    Publié le 17 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000638105_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels

    Publié le 13 septembre 2006 · identifiant JORFTEXT000000819972_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

    Publié le 25 août 2006 · identifiant JORFTEXT000000271730_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

    Publié le 30 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000816280_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

    Publié le 29 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000790611_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

    Publié le 28 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000241385_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-912 du 24 juillet 2006 relatif à l'évaluation applicable aux services d'aide et d'accompagnement à domicile ayant opté pour l'agrément prévu à l'article L. 129-1 du code du travail

    Publié le 25 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000266637_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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18. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1)

    Publié le 16 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000238980_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire

    Publié le 13 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000268266_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale

    Publié le 11 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000818155_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

    Publié le 2 juillet 2006 · identifiant JORFTEXT000000242191_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible

    Publié le 7 juin 2006 · identifiant JORFTEXT000000639006_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

    Publié le 10 mai 2006 · identifiant JORFTEXT000000460155_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique

    Publié le 26 avril 2006 · identifiant JORFTEXT000000818835_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels

    Publié le 22 avril 2006 · identifiant JORFTEXT000000456760_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-456 du 20 avril 2006 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité

    Publié le 21 avril 2006 · identifiant JORFTEXT000000637093_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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27. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

    Publié le 2 avril 2006 · identifiant JORFTEXT000000268539_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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28. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)

    Publié le 24 mars 2006 · identifiant JORFTEXT000000638331_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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29. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)

    Publié le 24 mars 2006 · identifiant JORFTEXT000000816849_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial

    Publié le 22 mars 2006 · identifiant JORFTEXT000000269570_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 mars 2006 approuvant la modification de la convention constitutive du 12 mars 1993 modifiée du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »

    Publié le 4 mars 2006 · identifiant JORFTEXT000000454758_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2006-250 du 1er mars 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

    Publié le 4 mars 2006 · identifiant JORFTEXT000000637381_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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