Textes publiés en 2007

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2007-899 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

   Publié le 16 mai 2007 · identifiant JORFTEXT000000466209_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne

   Publié le 15 mai 2007 · identifiant JORFTEXT000000615937_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

   Publié le 3 avril 2007 · identifiant JORFTEXT000000276201_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2007-442 du 25 mars 2007 relatif au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

   Publié le 27 mars 2007 · identifiant JORFTEXT000000820577_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

   Publié le 17 mars 2007 · identifiant JORFTEXT000000275482_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 1er mars 2007 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

   Publié le 13 mars 2007 · identifiant JORFTEXT000000466142_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

   Publié le 21 février 2007 · identifiant JORFTEXT000000644756_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité

   Publié le 10 février 2007 · identifiant JORFTEXT000000822077_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2007-138 du 31 janvier 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité

   Publié le 2 février 2007 · identifiant JORFTEXT000000463915_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1)

    Publié le 1 février 2007 · identifiant JORFTEXT000000273404_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

    Publié le 27 janvier 2007 · identifiant JORFTEXT000000819390_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2007-32 du 8 janvier 2007 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains bénéficiaires

    Publié le 9 janvier 2007 · identifiant JORFTEXT000000646288_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026