Textes publiés en 2014

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1. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014

   Publié le 14 octobre 2014 · identifiant JORFTEXT000029574297_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2014-692 DC du 27 mars 2014

   Publié le 1 avril 2014 · identifiant JORFTEXT000028811196_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014

   Publié le 18 mars 2014 · identifiant JORFTEXT000028739311_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2014-688 DC du 13 février 2014

   Publié le 16 février 2014 · identifiant JORFTEXT000028600631_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 31 janvier 2014 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

   Publié le 2 février 2014 · identifiant JORFTEXT000028544483_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2013-686 DC du 23 janvier 2014

   Publié le 28 janvier 2014 · identifiant JORFTEXT000028527117_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014

   Publié le 28 janvier 2014 · identifiant JORFTEXT000028527142_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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8. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2013-683 DC du 16 janvier 2014

   Publié le 21 janvier 2014 · identifiant JORFTEXT000028493937_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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