Textes publiés en 2015

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1. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015

   Publié le 18 août 2015 · identifiant JORFTEXT000031046960_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2015-720 DC du 13 août 2015

   Publié le 18 août 2015 · identifiant JORFTEXT000031047123_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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3. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2015-717 DC du 6 août 2015

   Publié le 8 août 2015 · identifiant JORFTEXT000030987117_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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4. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

   Publié le 7 août 2015 · identifiant JORFTEXT000030980839_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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5. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015

   Publié le 17 janvier 2015 · identifiant JORFTEXT000030109698_01-01-2999

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