Textes publiés en 2016

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1. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016

   Publié le 30 décembre 2016 · identifiant JORFTEXT000033734525_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2016-743 DC du 29 décembre 2016

   Publié le 30 décembre 2016 · identifiant JORFTEXT000033734628_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016

   Publié le 24 décembre 2016 · identifiant JORFTEXT000033680805_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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4. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

   Publié le 10 décembre 2016 · identifiant JORFTEXT000033558721_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016

   Publié le 27 janvier 2016 · identifiant JORFTEXT000031914611_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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