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Archive juridique · 2024

Textes publiés en 2024

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 décembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050872232_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 décembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050872239_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050392343_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050320993_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050278241_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050259218_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049184506_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049155108_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049092566_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049025746_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049025750_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048998838_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048991083_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le