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Archive juridique · 2024

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1235 du 30 décembre 2024 relatif aux groupements de coopération sanitaires titulaires d'une autorisation d'activité de soins sans être érigés en établissement de santé et au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050871356_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050654283_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-884 du 29 août 2024 relatif à l'extension des missions des services de protection maternelle et infantile aux traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050148003_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050066675_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050066687_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-846 du 18 juillet 2024 relatif au renouvellement par les ergothérapeutes des prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050028664_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049962633_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-797 du 12 juillet 2024 relatif à la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Etablissement français du sang

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049962746_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en deçà duquel la fonction de coordination est occupée par un seul médecin coordonnateur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049924929_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049892219_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-743 du 6 juillet 2024 relatif aux protocoles de coordination adoptés en vue de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs participant aux missions réalisées par le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens en dehors de ses emprises immobilières et véhicules

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049893671_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049889025_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049880488_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-626 du 27 juin 2024 relatif aux préparations hospitalières spéciales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049832038_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049832046_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-617 du 27 juin 2024 relatif à l'adaptation de la prescription par l'opticien-lunetier lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049797948_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-618 du 27 juin 2024 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d'exercer leur art sans prescription médicale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049797957_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référent

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049797983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049775888_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049757400_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049757421_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049757919_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049734265_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-518 du 7 juin 2024 relatif à l'adaptation, dans le cadre d'un renouvellement, des prescriptions d'orthèses plantaires par l'orthopédiste-orthésiste, l'orthoprothésiste et le podo-orthésiste

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049675079_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-499 du 30 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons et la rubéole, à l'acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049629987_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l'acide hyaluronique sous forme injectable

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049621071_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049607649_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049592590_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049592616_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  30. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049583373_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-432 du 13 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049535616_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-435 du 14 mai 2024 relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis mentionnés au 4° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049535648_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-422 du 10 mai 2024 relatif à la prolongation du délai dans lequel les organismes justifiant d'une recevabilité opérationnelle par le Comité́ français d'accréditation peuvent procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049523322_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049409575_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049330660_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049328126_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049314991_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-243 du 19 mars 2024 relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049303794_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 mars 2024 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049304012_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  40. À vérifier — piste nominative

    LOI constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049251463_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049224083_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-165 du 29 février 2024 relatif à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie des assurés du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049219379_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049209996_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049180407_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-113 du 16 février 2024 relatif à la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049155052_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien médical

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049120923_01-01-2999

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