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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054694832_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 août 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054683830_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 modifiant divers arrêtés intéressant l'organisation du ministère de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054658779_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054643441_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 accordant aux militaires participant à l'opération DAMAN le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054618712_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054618976_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-727 du 1er août 2026 portant création d'une indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054608394_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er août 2026 fixant le taux de l'indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054608502_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant affectation d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054608953_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2026 portant nomination dans la réserve opérationnelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054595310_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2026 portant attribution de commandements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054595314_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-704 du 30 juillet 2026 relatif au choix des stages pour les docteurs juniors de médecine générale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054569624_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054570030_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054555002_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054555040_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. VALLETTE (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499711_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une officière générale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499721_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499725_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant affectation d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054486914_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054486937_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484420_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juillet 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054471679_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant affectation d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054457782_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054457788_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054457792_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054457817_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054457831_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054457835_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. PAGÈS (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054457850_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054457859_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  31. À vérifier — piste nominative

    Avis n° 2026-09 du 8 juillet 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054451437_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant attribution de commandements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054441250_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant nomination et promotion dans l'armée active

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427636_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant nomination d'attachés de défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427657_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant nomination dans l'armée active

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427662_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427675_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054417707_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054414803_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054414848_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et promotions dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054408524_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. du PEYROUX (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054408577_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054408586_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-598 du 7 juillet 2026 instituant une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054394868_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-599 du 6 juillet 2026 modifiant les titres Ier, III, IX, X et XII du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et annexé à ce code

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054394906_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-600 du 6 juillet 2026 modifiant les parties « - 9 - Encéphale » et « - 11 - Système sympathique » et la partie « - 14 - Troubles psychiques de guerre » du titre III du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et annexé à ce code

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054394928_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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  46. À vérifier — piste nominative

    Avis n° 2026-05 du 24 juin 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054395952_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  47. À vérifier — piste nominative

    Avis n° 2026-07 du 24 juin 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054395956_01-01-2999

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    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  48. À vérifier — piste nominative

    Avis n° 2026-08 du 24 juin 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054395962_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054381839_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er juillet 2026 portant nomination d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054371910_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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