Textes publiés en 2026

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-573 du 29 juin 2026 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'extension du site industriel de production de munitions de l'entreprise KNDS Ammo France sur le site de La Chapelle Saint-Ursin dans le Cher

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341749_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Avenant n° 3 du 26 juin 2026 à la convention du 11 décembre 2020 entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »)

   Publié le 28 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054323064_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)

   Publié le 27 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054131304_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Avenant du 18 novembre 2025 aux conventions entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relatives à l'action « Accélération de la croissance [fonds propres] » pour les volets « Fonds écotechnologies 2 », « Fonds national d'amorçage n° 3 », « Fonds national de venture industriel - FNVI », « Société de projets industriels 2 », « Fonds Deep Tech » et à l'action « Aides à l'innovation “bottom-up” (fonds propres) » pour les volets « Entrepreneurs du vivant »), « Multicap croissance - MC4 », « Scale-up Europe » et « Fonds Métaux critiques »

   Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053275822_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026