Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053229755_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174358_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1222 du 15 décembre 2025 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

   Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053029609_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale

   Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010650_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

   Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053005154_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026